J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04493

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 13 mars 2001 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)


NOR : PRMA0104750A



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2001, il est mis fin au détachement de M. Deguelle (Etienne), attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre, auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications à compter du 1er avril 2001.
M. Deguelle (Etienne), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, précédemment en service détaché, est réintégré dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), en la même qualité, à compter du 1er avril 2001.